FAQ
Pays éligibles :
– Quels sont les pays d’intervention éligibles ?
- Pour tous les secteurs d’intervention du fonds programmes : Pérou, Équateur, Laos et Myanmar ;
- Le Mozambique n’est plus éligible que pour les projets de Pêche Durable dans le sud du pays;
- Les pays d’Europe ne sont éligibles que pour des projets de réensauvagement dans le cadre du secteur Préservation de la Biodiversité ;
- Madagascar n’est éligible que pour ses zones côtières et exclusivement pour des projets de Pêche Durable ou de Préservation de la Biodiversité Marine.
- Pour les petits projets « Espèces animales en danger », il n’y a pas de restriction de pays.
– Peut-il y avoir une dérogation à la liste des pays et zones éligibles ?
Non, nous n’acceptons pas de propositions de projets mis en œuvre en dehors des pays/zones d’intervention indiqués hormis pour les petits projets « Espèces animales en danger » pour lesquels aucun pays d’intervention n’est exclu.
– Vos pays/régions d’intervention sont l’Équateur, le Pérou, le Mozambique, Madagascar, le Laos, le Myanmar ainsi que les pays d’Europe mais d’autres pays apparaissent dans vos listes de pays soutenus.
La liste des pays d’intervention de la Fondation évolue et nous avons par le passé financé des projets dans des pays qui ne sont désormais plus éligibles.
– Ne financez-vous plus de projets au Cambodge ?
Effectivement, nous ne finançons plus de projets dans ce pays.
– Peut-on soumettre un projet pour une intervention simultanée dans plusieurs pays ?
Cela est exceptionnel, mais possible, à condition qu’il y ait une véritable cohérence et un besoin géographique et/ou programmatique à intervenir dans plusieurs pays. Par exemple, zone d’intervention à cheval sur une frontière, contexte similaire dans les différentes zones proposées, etc… Dans ce cas, au moins un des pays concernés doit faire partie des pays d’intervention de la Fondation. Toute proposition faisant appel à cette disposition devra être suffisamment crédible et justifiée, sous peine d’être rejetée d’office.
– Financez-vous des projets en France ?
Oui, mais uniquement pour des projets de réensauvagement dans le cadre du secteur ‘Préservation de la Biodiversité’ du Fonds programmes, ainsi que pour des petits projets du Fonds « Espèces animales en danger ».
– Vous indiquez dans les critères de sélection fondamentaux que « Les zones d’intervention proposées devront pouvoir être visitées par des membres de la Fondation ». Pouvez-vous être plus précis ?
Tant pour des raisons de pérennité des actions menées que de sécurité, la Fondation ne peut financer des projets dont la ou une des zone(s) d’intervention correspond aux secteurs rouges ou oranges des cartes pays du site Conseil aux Voyageurs du Ministère des Affaires Etrangères Français. Si aucune carte n’apparaît sur la page pays sélectionnée (en général en bas de page), le pays est considéré comme globalement sûr.
Organisations éligibles :
– Est-ce que seules les ONG sont éligibles ?
La Fondation peut financer toute organisation sans but lucratif dédiée à la mise en œuvre de projets, dans ses secteurs d’intervention. A ce titre sont donc éligibles des ONG telles que des associations, des fondations opérationnelles, des instituts de recherche, mais également des collectivités locales.
Dans le cadre de l’investissement d’impact, la Fondation peut aussi investir dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire (voir question/réponse ci-dessous).
– Les fondations ou fonds de dotation sont-ils éligibles ?
Les fondations ou fonds de dotation sont éligibles dès lors qu’ils sont opérationnels, c’est à dire qu’ils mettent en œuvre les projets, soit directement eux-mêmes, soit via des partenaires locaux, mais avec une réelle implication pratique, pas uniquement financière.
– Pouvons-nous, en tant qu’ONG « du Nord », proposer un projet mis en œuvre par exemple en Equateur ?
Les ONG du Nord proposant des projets dans l’une de nos zones d’intervention sont tout à fait éligibles. Il n’est pas nécessaire que l’ONG soit basée dans le pays où le projet sera mis en œuvre.
Budget :
– Les contributions en nature peuvent-elles être considérées en tant que cofinancement ?
Oui, dès lors que ces contributions sont valorisables, et correspondent à une contribution concrète en biens ou en services. Elles ne peuvent dépasser 50% des cofinancements totaux en dehors de la contribution de la Fondation Ensemble. Par exemple, si le plan de financement présenté prévoit 40% de contribution de la Fondation au budget du projet, les contributions en nature ne peuvent représenter plus de 30% de ce budget.
– Est-il exact que pour soumettre un projet pour le Fonds programmes, la structure doit avoir un budget annuel de minimum 500 000 € et 3 ans d’ancienneté pour être éligible ?
Oui, les structures qui mettent en œuvre un projet dans le cadre du fonds programmes doivent avoir la capacité de gérer des sommes importantes. Cela nécessite de l’expérience et des outils administratifs et comptables solides et éprouvés. Ces règles ne s’appliquent pas pour les petits projets « Espèces animales en danger » ouverts à toute structure, quelque soit son budget annuel. Néanmoins, elle doit avoir été établie depuis au moins 2 ans.
– Est-ce qu’il existe des plafonds pour les différentes lignes du budget ?
Non, mais aucune ligne ne doit être disproportionnée par rapport aux autres. Les moyens prévus doivent être cohérents avec les objectifs à atteindre.
– Pour le Fonds programmes, vous demandez à ce que le budget « inclut les évaluations à mi-parcours et finales ». Pourriez-vous donner plus de détails ? Ces évaluations sont-elles similaires aux visites de suivi/monitoring ?
Les visites de suivi (monitoring) sont effectuées à nos frais par le personnel de la Fondation Ensemble ou, exceptionnellement, par des experts volontaires. Nous demandons toutefois à nos partenaires de venir nous chercher à la ville la plus proche (aéroport, gare routière) et de nous transporter sur les lieux du projet. Ces coûts sont normalement déjà prévus dans les activités habituelles des projets et ne devraient pas impliquer de budget additionnel.
Les évaluations impliquent des dépenses spécifiques. L’évaluation à mi-parcours peut être ”externe“, c’est-à-dire réalisée par un consultant indépendant, ou ”interne“, c’est-à-dire menée par un employé de l’ONG porteuse du projet ou d’une organisation partenaire. Toutefois, un tel évaluateur ”interne” doit être indépendant de la mise en œuvre opérationnelle du projet : chargé de suivi-évaluation, chargé de programmes au siège, etc. L’évaluation finale doit quant à elle impérativement être réalisée par un consultant indépendant.
Toutes les évaluations doivent être menées sur la base de Termes de Référence (TdR) convenus avec nous. Les consultants indépendants doivent être sélectionnés suite à un appel d’offres international ouvert, basé sur ces TdR. Le degré d’implication de la Fondation Ensemble dans l’organisation de l’évaluation (révision des TdR, avis sur le choix du consultant, révision du projet de rapport…) sera toujours le même, que nous contribuions entièrement, partiellement ou non à l’évaluation (selon les co-financements). Ce qui nous importe, c’est que ces évaluations soient faites et qu’elles soient de qualité, quels qu’en soient les bailleurs.
– Pour les petits projets « Espèces animales en danger », quand vous indiquez que « la contribution demandée n’excède pas 8 000 € sur 1 ou 2 ans », cela signifie-t-il que l’on peut solliciter deux versements de 8 000 € sur deux années distinctes ?
Non, cela signifie que vous pouvez solliciter une subvention de 8 000 € maximum en tout, pour les deux ans.
Projets éligibles :
– La Fondation finance-t-elle des projets de recherche universitaire, des thèses, des doctorats ? Accorde-t-elle des bourses ?
Non, la Fondation ne finance pas ce type de projets et n’accorde pas de bourses.
– La Fondation finance-t-elle des publications, des conférences, des traductions, des expositions ?
Non, la Fondation ne finance pas ce type d’actions ou de projets. Elle ne finance que des projets concrets mis en œuvre dans les zones d’intervention prévues.
– Acceptez-vous de contribuer à des fonds spécifiques créés et gérés par une fondation ou une ONG ?
Cela n’est pas notre priorité pour le moment. Nous préférons contribuer directement au financement des projets.
– Peut-on soumettre une proposition pour une composante particulière (géographique, thématique, temporelle) d’un projet plus global, déjà financé par d’autres bailleurs ?
Oui, cela est possible, mais à éviter, sauf s’il y a de très bonnes raisons à cela (zones géographiques très distinctes et séparées, thématique très différentes, etc.). Effectivement, afin d’avoir une vision globale d’un programme, et afin de faciliter le reporting et éviter les incohérences, la Fondation préfère contribuer à une initiative dans son ensemble, plutôt qu’à quelques composantes particulières. Dans ce cas, c’est bien les objectifs, les activités et le budget de l’initiative globale qui seront présentés dans la note succincte, même si la Fondation ne contribuera pas à toutes les composantes. Si vous avez le moindre doute à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact préalablement avec la Fondation grâce au formulaire de contact. Voir aussi si appropriée, la question ci-dessous au sujet de la date de démarrage et de la durée de l’initiative proposée.
– Peut-on soumettre une proposition pour un projet ayant déjà démarré ?
Oui, cela est possible, la date de démarrage proposée correspondra alors soit à la date réelle de début de projet, soit à la date de démarrage d’une nouvelle phase caractéristique d’une initiative plus ancienne. Ceci nous permettra d’avoir une vision complète d’un programme depuis ses débuts, et éviter un découpage temporel (d’autant plus s’il est ‘artificiel’) ne correspondant pas à une phase très distincte de l’initiative.
Dans ce cas, c’est bien les objectifs, les activités et le budget du projet depuis la date de démarrage proposée qui seront présentés dans la note succincte, même si la Fondation n’aura pas contribué au financement de la période antérieure.
– Quelle est la durée minimale de projet ?
Le processus de sélection des projets est long et complexe, et de plus, la Fondation attache beaucoup d’intérêt à leur suivi sur une durée raisonnable. De ce fait, quelle que soit sa date de démarrage, la durée du projet soumis doit être de minimum 2 ans après l’année N de sélection du projet, soit au moins jusqu’au 31 décembre de l’année N+2.
– Est-ce que la Fondation peut contribuer à un projet en « investissement d’impact » plutôt que sous forme de subvention ?
Oui, la Fondation Ensemble s’est engagée depuis 2017 dans l’Impact Investment, par exemple en devenant co-actionnaire de ATEC. Tout projet porté par une entreprise sociale est éligible, dès lors qu’il correspond à ses priorités sectorielles et géographiques. Dans le cadre de l’appel à projets annuel « tous secteurs », le soumissionnaire pourra proposer son projet via la page « Proposer un projet » et « Fonds programmes » en utilisant le format de la note succincte proposé. Tous les critères de sélection s’appliquent, sauf les aspects financiers : l’investissement de la Fondation pourra s’élever de 100 000 à 150 000 euros selon les besoins et son intérêt envers le projet. Dans le narratif, merci de préciser votre souhait de soumettre dans le cadre de l’Impact Investment et d’adapter le plan de financement aux fonds recherchés dans le cadre de votre tour de table de financement.
– Pourquoi demandez-vous d’inclure une composante Santé Sexuelle et Reproductive dans les projets soumis ?
Cette demande ne s’applique pas aux petits projets espèces animales en danger et aux projets de réensauvagement.
L’accès aux droits et aux services de Santé Sexuelle et Reproductive est l’une des conditions nécessaires pour mener une vie digne et en bonne santé. C’est un levier incontournable de l’émancipation des femmes, qui permet plus largement d’avoir un impact positif sur leur santé, l’accès à l’éducation et à l’emploi, l’indépendance financière et qui contribue, sur le plus long terme, à un développement durable. Ces droits font d’ailleurs partie intégrante des Objectifs de Développement Durable (ODD): la cible 3.7 vise ainsi à assurer « l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation », et la cible 5.6 à garantir « l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation ».
La Fondation Ensemble souhaite donc que tous les projets soutenus prennent davantage en compte les situations spécifiques des femmes dans les différentes zones d’intervention en abordant cette thématique. Dès lors, le projet comportera idéalement une composante « Santé Sexuelle et Reproductive » visant à sensibiliser et informer la population, et en particulier les jeunes filles et femmes sur ces droits, et au-delà, si possible, à faciliter leur accès aux services de santé concernés. Pour ce faire, l’ONG porteuse du projet pourra éventuellement s’appuyer sur des organisations locales spécialisées dans ce domaine pour mettre en œuvre ce volet spécifique du projet. Si cette composante n’est pas abordée, le partenaire justifiera son choix.
– Qu’entendez vous par projets de réensauvagement ?
La Fondation souhaite, à partir 2021, soutenir des projets de réensauvagement. Ces projets ont pour objet de permettre à certains écosystèmes de revenir par eux-mêmes à un état « naturel », mais aussi en y réintroduisant parfois des espèces qui y vivaient avant que l’homme ne les éradique. Pour le moment, les projets présentés doivent se dérouler en Europe.
Pour cette thématique, il n’y a pas d’exigence de prise en compte d’amélioration des conditions de vie des populations humaines (en particulier de la Santé Sexuelle et Reproductive), même si l’objet n’est pas de les exclure du processus, mais au contraire de les y associer.
Pour en savoir plus, voir aussi le reportage sur ARTE : « L’Europe à la conquête de la Biodiversité » (accessible gratuitement jusqu’au 17/02/2021).
Questions générales :
– Peut-on soumettre plus d’un projet ?
Oui, vous pouvez soumettre plusieurs projets mais veillez à faire des demandes distinctes.
– Est-ce qu’un demandeur peut se voir attribuer plus d’une subvention par appel à projeta?
Cela est peu probable, sauf s’il s’agit d’un petit projet ‘Espèces Animales En Danger’ en plus d’un projet ‘Programmes’. Bien évidemment, les deux initiatives doivent être différentes.
– Peut-on vous soumettre un projet directement, à n’importe quel moment de l’année ?
Non, la Fondation Ensemble n’étudie les projets reçus que dans le cadre de son Appel à projets. Il y a habituellement un Appel à projets annuel, publié sur son site courant décembre. L’annonce de son lancement est faite sur notre site internet, et vous pouvez en être informé directement en vous abonnant à notre Newsletter et au flux RSS de nos actualités.
– En quelle langue puis-je envoyer ma proposition de projet ? Peut-on utiliser l’espagnol ?
Nous n’acceptons que les propositions rédigées en français ou en anglais.
– La proposition succincte peut-elle dépasser 3 pages ?
Exceptionnellement, la note succincte peut aller jusqu’à 4 pages, mais ce n’est pas souhaitable.
– Ai-je besoin d’ajouter d’autres documents avec ma proposition succincte ?
Non, il est inutile et non souhaité de fournir d’autres documents à ce stade.
